Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000
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Accord sur le capital temps de formation dans les industries chimiques
Les parties signataires,
Considérant les articles 40-12 et suivants de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnel ;
Considérant l'article 1 C de l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique,
sont convenues des dispositions ci-après relatives au capital temps de formation dans les industries chimiques.
NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.
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