Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000
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Objectifs des actions de formation professionnelle
Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :
- l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;
- l'élargissement du champ d'activité professionnel ;
- l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.
NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.