MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Article 2

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Article 2

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :

l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;

l'élargissement du champ d'activité professionnel ;

l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2000

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs des actions de formation professionnelle

Résumé. Les formations professionnelles visent à améliorer les qualifications, élargir les compétences et s'adapter aux changements dans le travail.

Les actions de formation correspondant aux publics définis ci-dessus ont pour objet :

  • l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;
  • l'élargissement du champ d'activité professionnel ;
  • l'adaptation aux évolutions de l'emploi, aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance