MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Article 5

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Article 5

Au cours du quatrième trimestre de l'année 1997, la commission paritaire nationale de l'emploi procédera à un bilan du présent accord ; elle pourra à cette occasion, en tant que de besoin, proposer aux organisations professionnelles et syndicales concernées de compléter ou d'actualiser la définition des publics prioritaires visés à l'article 1er du présent accord.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

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Abrogé1 mars 2000

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan et mise à jour de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un bilan de l'accord sur la formation professionnelle sera fait fin 1997, avec possibilité de mise à jour des priorités.

Au cours du quatrième trimestre de l'année 1997, la commission paritaire nationale de l'emploi procédera à un bilan du présent accord ; elle pourra à cette occasion, en tant que de besoin, proposer aux organisations professionnelles et syndicales concernées de compléter ou d'actualiser la définition des publics prioritaires visés à l'article 1er du présent accord.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Relations

cite

cite  Accord 1996-06-28 art. 1er

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance