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Article 7

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Article 7

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

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Abrogé1 mars 2000

Créé le 28 juin 1996 · Abrogé le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises chimiques et sera déposé dans les Hauts-de-Seine.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Il sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

NOTA : Arrêté du 7 octobre 1996 art. 1 : texte étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-2 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2000

En vigueur du vendredi 28 juin 1996 au mardi 29 février 2000

Source : Légifrance