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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2023

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement.

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241 (code IDCC 1483).

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