En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités dans la convention collective
Résumé. L'article supprime les règles d'indemnisation des salaires et des frais de déplacement prévues dans la convention collective.
Les articles 52, 53 et l'annexe I relative au protocole d'indemnisation des salaires et des frais de déplacement de la convention collective sont abrogés.