En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et durée de l'accord
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective des régies de quartier.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions conventionnelles.