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Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective des régies de quartier.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions conventionnelles.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Champ d'application et durée de l'accord

Résumé. L'accord définit son champ d'application, sa durée indéterminée et les procédures de révision ou de dénonciation.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective des régies de quartier.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions conventionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance