Mise en place d'une CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable dans le champ de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).

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En vigueur depuis le 14 avril 2022 · Dernière version le 23 décembre 2025

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Nouvel accord pour les entreprises d'événements

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de la convention collective des événements et de la création.

Le présent accord est applicable dans le champ de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 décembre 2025

Modifié parMise en place d'une CPPNIart. 1er (VNE) : Modification de la CPPNI dans la branche des événements

En résumé. Le champ d'application de l'accord est désormais lié à la convention collective IDCC 3252 au lieu du périmètre défini par les arrêtés de 2023.

En vigueur du mardi 5 mars 2024 au lundi 22 décembre 2025

Modifié parCPPNIart. 1er (VNE) : Modification de l'accord relatif à la CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement

En résumé. L'accord s'applique désormais au champ du périmètre utile à la négociation défini en annexe des arrêtés de 2023, remplaçant les trois conventions collectives spécifiques mentionnées précédemment.

En vigueur du jeudi 14 avril 2022 au lundi 4 mars 2024

Source : Légifrance