En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Remplacement de la commission nationale paritaire
Dans l'accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et à l'adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) ainsi que dans l'accord n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) la référence à la « commission nationale paritaire » est remplacée par la référence à la « commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation ».