Mise en place de la CPPNI

Article 5.1

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Article 5.1

Les parties s'accordent pour conserver les modalités mentionnées à l'article 15 des textes de base de la CCN des 3D relatives aux négociations annuelles et à la participation aux commissions paritaires.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Conservation des modalités de négociation

Résumé. Les parties conviennent de maintenir les règles des négociations annuelles et de la participation aux commissions paritaires, comme prévu dans l'article 15 de la convention collective.

Les parties s'accordent pour conserver les modalités mentionnées à l'article 15 des textes de base de la CCN des 3D relatives aux négociations annuelles et à la participation aux commissions paritaires.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance