En vigueur depuis le 20 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée d'un accord collectif
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée.