En vigueur depuis le 20 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision de l'accord
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.