Mise en place de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la CPPNI est alternativement assuré par l'UNIM, située 76, avenue Marceau, 75008 Paris, et par l'UPF, située 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris.

Les accords collectifs d'entreprise visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du code du travail seront transmis à la CPPNI aux adresses postales susmentionnées, et à l'adresse numérique suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le 11 décembre 2018

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Précision des modalités de transmission des accords collectifs

Résumé. La CPPNI de la branche Ports et manutention précise les modalités de transmission des accords collectifs d'entreprise.

Le secrétariat de la CPPNI est alternativement assuré par l'UNIM, située 76, avenue Marceau, 75008 Paris, et par l'UPF, située 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris.

Les accords collectifs d'entreprise visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du code du travail seront transmis à la CPPNI aux adresses postales susmentionnées, et à l'adresse numérique suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 11 décembre 2018

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