En vigueur depuis le 11 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et révision de l'accord
Résumé. L'accord entre en vigueur à la signature et peut être révisé selon le code du travail.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de sa signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.