Abrogé24 décembre 2012
Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des astreintes dans les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent discuter avec les représentants des employés pour décider comment organiser les astreintes.
Les modalités de mise en oeuvre des astreintes seront précisées au niveau de chaque entreprise, après consultation des instances représentatives du personnel.