Article précédent

Article suivant

Mise en place des astreintes

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de mise en oeuvre des astreintes seront précisées au niveau de chaque entreprise, après consultation des instances représentatives du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des astreintes dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent discuter avec les représentants des employés pour décider comment organiser les astreintes.

Les modalités de mise en oeuvre des astreintes seront précisées au niveau de chaque entreprise, après consultation des instances représentatives du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance