Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Compensation financière pour les périodes d'astreinte
Les périodes d'astreinte seront compensées au moyen d'une contrepartie financière, qui s'ajoutera à la rémunération habituelle des salariés concernés, à raison de 10 € par jour, majorée de 50 % les dimanches et les jours fériés.
Les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d'astreinte ainsi que le temps de trajet sont qualifiés de temps de travail effectif et feront l'objet d'une rémunération comme tels.
Si des frais de déplacement étaient engagés par les salariés pour les interventions entre le domicile et le lieu de travail, ceux-ci sont indemnisés sous forme d'indemnités kilométriques selon le barème en vigueur dans l'entreprise.