En vigueur depuis le 24 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de télétravail à durée indéterminée
Résumé. L'accord de télétravail est conclu pour une durée indéterminée, avec les mêmes droits et avantages que les salariés en présentiel.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.