Modernisation de la classification

Article 6

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Article 6

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2024

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Pas d'adaptation spécifique pour les TPE et PME dans l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux conviennent qu'aucun ajustement spécifique n'est nécessaire pour les TPE et PME dans cet accord, contrairement à ce que permet le code du travail.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

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En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2024

Source : Légifrance