En vigueur depuis le 10 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la modernisation de la classification des emplois
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée allant jusqu'au terme des négociations relatives à la révision des classifications de la branche.
Le présent accord entrera en vigueur à la date du jour suivant son dépôt auprès des services administratifs compétents.
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail.