Modernisation du paritarisme

11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

11

Les modifications à apporter aux présents statuts sont décidées par le conseil d'administration après accord de la commission paritaire professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts par le conseil d'administration

Résumé. Les changements aux statuts sont décidés par le conseil d'administration après accord de la commission paritaire professionnelle.

Les modifications à apporter aux présents statuts sont décidées par le conseil d'administration après accord de la commission paritaire professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance