En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et modification du nom d'une convention collective
Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature et change le nom de la convention collective pour les services de santé au travail.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.