Négociation annuelle obligatoire pour 2017

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Champ d'application de l'accord de négociation pour les Banques populaires en 2017

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire en 2017 s'applique à toutes les entreprises du réseau des Banques populaires, comme le prévoit la loi de 2009.

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5.1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance