En vigueur depuis le 23 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'accord prévoyance
Durée
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt du présent accord.
Il est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu de son objet visant à encadrer la négociation de la couverture « prévoyance », il sera applicable pendant toute la durée de la négociation de l'accord ci-avant visé.
Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.