En vigueur depuis le 11 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de négociation pluriannuelle dans la branche du sport
Résumé. Les partenaires sociaux signent un accord pour négocier sur plusieurs sujets importants dans la branche du sport sur une période de trois ans.
(Suivent les signatures.)