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Observatoire des métiers des télécommunications

relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications

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En vigueur depuis le 26 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'AFDAS pour l'observatoire des métiers des télécommunications

Résumé. L'AFDAS est chargé de gérer l'observatoire des métiers des télécommunications, comme convenu par les partenaires sociaux.

Conformément à l'article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés, dénommés « Opérateurs de compétences » (ci-après dénommés OPCO dans le présent accord), ont notamment pour mission d'apporter un appui technique aux branches adhérentes dans leurs travaux de prospective et d'observation de l'emploi.

Par accord en date du 20 mars 2019, les partenaires sociaux ont désigné l'AFDAS comme l'OPCO de la branche des télécommunications. Cette désignation a été confirmée par l'accord du 28 janvier 2022 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS.

Dès lors, et à compter de la date de signature du présent accord, les signataires conviennent de confier la gestion technique des travaux de l'observatoire des métiers des télécommunications à l'AFDAS.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Gestion de l'Observatoire des métiers des télécommunications

Résumé. L'Observatoire des métiers des télécommunications est géré techniquement par l'AFDAS, mais sa politique et son programme sont décidés par la CPPNI.

Si les signataires du présent accord confient la gestion technique de l'observatoire des métiers à l'OPCO de la branche, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) continue d'en définir la politique, la stratégie et le programme triennal de travail par accord de branche.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Rôle de l'AFDAS dans l'observatoire des métiers des télécommunications

Résumé. L'AFDAS, en tant qu'OPCO, gère l'observatoire des métiers des télécoms en pilotant les études et en mettant à jour la cartographie des métiers.

Au sein d'un département « Observation et prospective de l'emploi », l'équipe de l'AFDAS accompagne l'observatoire des métiers des télécommunications. Elle assure le pilotage des études préalablement définies par les partenaires sociaux de la branche en CPPNI, dans le cadre d'un calendrier triennal de travail. Elle est également en charge de suivre et de mettre à jour la cartographie des métiers du secteur des télécoms, en constante évolution.

L'OPCO a ainsi pour principales missions, au-delà du financement des travaux de l'observatoire, de recueillir les besoins de la branche, rédiger les cahiers des charges, suivre les procédures de mise en concurrence et de sélection des prestataires d'études – en lien avec la direction des achats, conseiller et apporter son expertise technique dans le pilotage des prestataires (notamment en organisant des réunions de travail et de suivi des prestataires en charge des dossiers), réaliser des études et produire des outils, appuyer la valorisation des travaux, et assurer la communication des études en fonction des souhaits de diffusions des partenaires sociaux de la branche (communiqué de presse, publication en ligne via le site observatoire de l'AFDAS, organisation d'évènements de restitution, etc.).

En vigueur depuis le 26 juin 2023

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Composition de la commission observatoire des métiers

Résumé. La commission de l'observatoire des métiers des télécommunications est composée de représentants syndicaux et d'employeurs, avec des suppléants pouvant assister aux réunions.

La commission observatoire des métiers des télécommunications est composée d'un représentant titulaire de chaque organisation syndicale de salariés signataires du présent accord et d'un nombre égal de représentants de l'organisation professionnelle d'employeurs.

Un nombre égal de suppléants sera également désigné. Le suppléant peut assister aux réunions en cas d'absence du titulaire.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Réunions de la commission observatoire des métiers

Résumé. La commission observatoire des métiers se réunit au moins tous les trois mois et établit un règlement intérieur pour organiser ses réunions et ses décisions.

La commission observatoire des métiers se réunit au moins une fois par trimestre.

Les modalités de réunion et de prise de décision de la commission seront définies dans un règlement intérieur qui sera établi lors de la ou des premières réunions de la commission.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Rôle de la commission dans les études sur l'emploi

Résumé. La commission observatoire des métiers aide à préparer les études sur les emplois dans les télécoms.

La commission observatoire des métiers est étroitement associée au pilotage technique des études menées par l'AFDAS. Elle est notamment associée à la rédaction du cahier des charges de chaque étude.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Accord applicable à toutes les entreprises de télécommunications

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de télécommunications, sans distinction de taille.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises de la branche des télécommunications, quelle que soit leur taille.

Les signataires conviennent, en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés visées par l'article L. 2232-10-1 du même code.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Accord expérimental pour la gestion de l'observatoire des métiers

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour confier la gestion de l'observatoire des métiers des télécommunications à l'OPCO, avec un bilan annuel et une évaluation finale pour décider de sa pérennisation.

Les signataires du présent accord s'accordent pour confier la gestion de l'observatoire des métiers de la branche à l'OPCO pour une durée expérimentale de 3 ans. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

À l'issue de cette période expérimentale de 3 ans, la CPPNI se réunira afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions du présent accord.

Les signataires conviennent par ailleurs d'effectuer un bilan d'étape au terme de la première année d'application du présent accord.

Le bilan d'étape et le bilan triennal seront établis au vu des éléments fournis par l'AFDAS et par la commission observatoire des métiers.

Nota : Les membres de la CPPNI ne sont réunis à l'issue de la période d'expérimentation de 3 ans, afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023.

Après examen du bilan triennal visé à l'article 1er du présent avenant, les signataires dudit avenant décident de pérenniser les dispositions de l'accord du 26 juin 2023, et en particulier le principe du transfert de la gestion technique de l'observatoire à l'Opco Afdas, ainsi que les dispositions relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de la commission observatoire des métiers.

(avenant du 20 mars 2026 - BOCC 2026-17)

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature et dure 3 ans, avec un bilan après la première année.

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Accord sur les télécommunications : dépôt et extension

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de télécommunications et sera déposé officiellement, avec une demande d'extension.

Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Observatoire des métiers des télécommunications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8