Observatoire des métiers des télécommunications

Article 4.2

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Article 4.2

La commission observatoire des métiers se réunit au moins une fois par trimestre.

Les modalités de réunion et de prise de décision de la commission seront définies dans un règlement intérieur qui sera établi lors de la ou des premières réunions de la commission.

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En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Réunions de la commission observatoire des métiers

Résumé. La commission observatoire des métiers se réunit au moins tous les trois mois et établit un règlement intérieur pour organiser ses réunions et ses décisions.

La commission observatoire des métiers se réunit au moins une fois par trimestre.

Les modalités de réunion et de prise de décision de la commission seront définies dans un règlement intérieur qui sera établi lors de la ou des premières réunions de la commission.

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En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

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