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Article 5

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Article 5

Le comité de travail transmet à la CPNE un compte rendu de chacune de ses réunions, le résultat de ses travaux et études.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Transmission des travaux du comité à la CPNE

Résumé. Le comité de travail envoie des comptes rendus et résultats de ses travaux à la CPNE.

Le comité de travail transmet à la CPNE un compte rendu de chacune de ses réunions, le résultat de ses travaux et études.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance