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Article 6

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Article 6

Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Révision de l'accord en cas de modifications législatives

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent réviser cet accord si les lois ou conventions changent.

Les modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles peuvent amener les partenaires sociaux à réviser cet accord dans les conditions légales relatives à la révision des accords de branche.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

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