En vigueur depuis le 14 juin 2013
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Dénonciation d'un accord de branche
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
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En vigueur depuis le 14 juin 2013
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.
En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013
Source : Légifrance