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Article 8

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Article 8

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Dénonciation d'un accord de branche

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles légales, même s'il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales relatives à la dénonciation des accords de branche.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance