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Article 1er

La présente désignation s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique s'applique à toutes les entreprises concernées.

La présente désignation s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance