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Article 2

Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 15 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'accord OPCA CGM

Résumé. Un nouvel accord remplace les articles 1er et 2 d'un accord précédent sur l'adhésion à l'OPCA CGM.

Le présent accord annule et remplace les articles 1er et 2 de l'accord du 24 mai 2005 relatif à l'adhésion à l'OPCA CGM.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 14 mars 2019

Source : Légifrance