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OPCO AFDAS

relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

AFDAS devient OPCO pour l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord désigne l'AFDAS comme opérateur de compétences pour le secteur de l'hôtellerie de plein air, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Le présent accord est conclu dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 qui prévoit la création d'opérateurs de compétences.

Cet article dispose notamment que l'agrément sera attribué à ces opérateurs de compétences en ayant une vigilance particulière sur la cohérence et la pertinence économique de leur champ d'intervention.

C'est dans ce cadre, que les parties signataires conviennent par le présent accord de déterminer, d'un commun accord, le secteur 8 comme secteur d'activité de référence, et de désigner, pour les entreprises et les salariés relevant du champ du présent accord, l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences, créé par l'accord constitutif du 19 novembre 2018.

Le présent accord annule et remplace l'accord signé le 11 décembre 2018 dans la branche hôtellerie de plein air, relatif à la détermination du secteur d'activité de référence et au rattachement à un OPCO.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation de l'AFDAS comme OPCO pour l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord désigne l'AFDAS comme opérateur de compétences pour les entreprises et salariés de l'hôtellerie de plein air.

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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OPCO AFDAS : Secteur 8 et rattachement à l'AFDAS

Résumé. L'accord désigne le secteur 8 (culture, médias, loisirs) comme référence pour la branche de l'hôtellerie de plein air et choisit l'AFDAS comme opérateur de compétences.

Le présent accord a pour objet en premier lieu, de déterminer le secteur 8, comme secteur de l'activité économique de référence de la branche, correspondant à la nature des activités professionnelles et des compétences associées couvertes par le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air. Les secteurs visés sont notamment les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement, dont les loisirs d'attraction et culturels.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation de l'AFDAS comme opérateur de compétences

Résumé. L'accord désigne l'AFDAS comme opérateur de compétences pour la branche de l'hôtellerie de plein air, conformément à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

En conséquence, le présent accord a pour objet de désigner dans le champ d'application visé à l'article 1er ci-dessus, l'AFDAS, en tant qu'opérateur de compétences mis en place par l'accord constitutif du 19 novembre 2018 et ses avenants à venir.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exclusion des petites entreprises de l'accord OPCO AFDAS

Résumé. L'accord ne s'applique pas aux petites entreprises (moins de 50 salariés) car elles sont déjà prises en compte dans la négociation.

Il est ici expressément précisé, que le présent accord collectif ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, en raison :
– d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit accord ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – source observatoire AGEFOS-PME, édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent accord.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord désignant l'AFDAS comme OPCO pour l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord est signé pour désigner l'AFDAS comme opérateur de compétences pour la branche de l'hôtellerie de plein air, à partir du 1er avril 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur au 1er avril 2019.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

OPCO AFDAS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5