OPCO AFDAS

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur au 1er avril 2019.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord désignant l'AFDAS comme OPCO pour l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord est signé pour désigner l'AFDAS comme opérateur de compétences pour la branche de l'hôtellerie de plein air, à partir du 1er avril 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur au 1er avril 2019.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance