OPCO AFDAS

Article 3

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Article 3

En conséquence, le présent accord a pour objet de désigner dans le champ d'application visé à l'article 1er ci-dessus, l'AFDAS, en tant qu'opérateur de compétences mis en place par l'accord constitutif du 19 novembre 2018 et ses avenants à venir.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation de l'AFDAS comme opérateur de compétences

Résumé. L'accord désigne l'AFDAS comme opérateur de compétences pour la branche de l'hôtellerie de plein air, conformément à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

En conséquence, le présent accord a pour objet de désigner dans le champ d'application visé à l'article 1er ci-dessus, l'AFDAS, en tant qu'opérateur de compétences mis en place par l'accord constitutif du 19 novembre 2018 et ses avenants à venir.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

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Source : Légifrance