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Article 5

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Article 5

L'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de dénonciation, l'accord reste valable jusqu'à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de 12 mois démarrant à la date d'expiration du préavis de dénonciation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'une des parties, mais reste valable jusqu'à la signature d'un nouvel accord ou pendant 12 mois après le préavis.

L'accord peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de dénonciation, l'accord reste valable jusqu'à la date de signature du nouvel accord venant se substituer au texte dénoncé et, à défaut, pendant une durée de 12 mois démarrant à la date d'expiration du préavis de dénonciation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance