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Article 6

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Article 6

L'accord fait l'objet d'un dépôt auprès de la DGT ou DIRECCTE et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.

Son extension est demandée par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé auprès de la DGT ou DIRECCTE et du conseil des prud'hommes, et son extension peut être demandée par le ministère du travail.

L'accord fait l'objet d'un dépôt auprès de la DGT ou DIRECCTE et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur.

Son extension est demandée par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance