OPCO Cohésion sociale

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent accord.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Extension d'un accord à toutes les structures

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre cet accord à toutes les structures de la branche, même les petites entreprises.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent accord.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance