Section précédente

Section parente

OPCO Cohésion sociale

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de l'OPCO Cohésion sociale

Résumé. Les partenaires sociaux sélectionnent l'opérateur de compétences pour la filière cohésion sociale.

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétences de la filière cohésion sociale (champ social et insertion, sport) à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'accord OPCO Cohésion sociale

Résumé. Cet accord entre partenaires sociaux n'a pas de date de fin prévue.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sous réserve d'agrément

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l'approbation de l'OPCO Cohésion sociale.

L'accord prendra effet au 1er janvier 2019 sous réserve de l'agrément de l'OPCO Cohésion sociale conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation ministérielle requise pour un accord

Résumé. Un accord doit être approuvé par le ministère de la santé avant de prendre effet.

Cet accord fera l'objet d'une demande d'agrément auprès du ministère des solidarités et de la santé conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de modification et d'annulation de l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux ont établi des règles pour modifier ou annuler leur accord.

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l'accord OPCO Cohésion sociale

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles du code du travail, avec l'intervention des syndicats de salariés.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation de l'accord

Résumé. L'accord peut être rompu à tout moment en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des exemplaires de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail et une copie envoyée au conseil de prud'hommes.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord à toutes les structures

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre cet accord à toutes les structures de la branche, même les petites entreprises.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent accord.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO Cohésion sociale
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 6
Article 7