OPCO et création SPP

Article 5

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Article 5

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2019

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Durée indéterminée de l'accord

Résumé. L'accord entre les partenaires sociaux est conclu pour une durée indéterminée.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2019

Source : Légifrance