En vigueur depuis le 10 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature et concerne les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois.
L'accord entrera en vigueur à la date de sa signature.