OPCO et création SPP

Article 7

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Article 7

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2019

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Dépôt et extension d'un accord pour les industries du bois

Résumé. L'accord est déposé légalement et son extension est demandée pour les industries du bois.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le mardi 10 septembre 2019

Source : Légifrance