En vigueur depuis le 10 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord pour les industries du bois
Résumé. L'accord est déposé légalement et son extension est demandée pour les industries du bois.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.