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Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé en respectant un préavis de 3 mois et en le notifiant aux autres parties.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance