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OPCO Industrie

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création des OPCO par la loi de 2018

Résumé. La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel crée les OPCO pour transformer la formation professionnelle et répondre aux besoins en compétences.

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le rapport de la mission confiée à Jean-Marie Marx et René Bagorski par la ministre du travail et publié le 6 septembre 2018 relatif aux opérateurs de compétences : « Transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences »,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord pour les entreprises de fabrication mécanique du verre

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fabrication de verre, selon une convention collective de 1972.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Désignation de l'OPCO Industrie comme opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne l'OPCO Industrie comme opérateur de compétences, sous réserve de l'accord de l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent l'OPCO Industrie en tant qu'opérateur de compétences, sous réserve de son agrément par l'État.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création de commissions paritaires par l'OPCO Industrie

Résumé. Les signataires d'un accord demandent à l'OPCO Industrie de créer des commissions paritaires pour remplacer les actuels SPP.

Les organisations signataires du présent accord demandent au futur OPCO la création d'une ou plusieurs commissions paritaires transversales se substituant aux actuels SPP.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord de durée indéterminée pour OPCO Industrie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dénonciation d'un accord avec préavis

Résumé. Un accord peut être annulé en respectant un préavis de 3 mois et en le notifiant aux autres parties.

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Dépôt et extension de l'accord OPCO Industrie

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement et son application pourra être demandée à un niveau plus large.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO Industrie
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6