OPCO (Mobilités)

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Durée de l'accord OPCO Mobilités

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance