En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord OPCO Mobilités
Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.