OPCO Santé

Article 3

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Article 3

Eu égard au caractère médical de l'activité thermale, la branche désigne l'OPCO santé (dénomination actuelle) comme opérateur de compétences.

Dans l'attente de la publication de l'arrêté d'agrément de cet opérateur de compétences, l'OPCO AGEFOS-PME se voit confier les missions visées aux articles L. 6332-1 et suivants du code du travail, jusqu'à l'agrément définitif de l'OPCO santé et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Désignation de l'OPCO Santé pour le thermalisme

Résumé. L'OPCO Santé est désigné pour gérer la formation dans les établissements thermaux, mais en attendant son agrément définitif, l'OPCO AGEFOS-PME s'en charge jusqu'au 31 mars 2019.

Eu égard au caractère médical de l'activité thermale, la branche désigne l'OPCO santé (dénomination actuelle) comme opérateur de compétences.

Dans l'attente de la publication de l'arrêté d'agrément de cet opérateur de compétences, l'OPCO AGEFOS-PME se voit confier les missions visées aux articles L. 6332-1 et suivants du code du travail, jusqu'à l'agrément définitif de l'OPCO santé et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance