OPCO Santé

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Durée indéterminée de l'accord OPCO Santé

Résumé. L'accord est valable sans limite de temps pour les établissements thermaux.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance