OPCO Santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord OPCO Santé

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance