En vigueur depuis le 6 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les services de santé au travail
Résumé. Cet accord concerne tous les services de santé au travail sous une convention nationale.
Le présent accord s'applique à tous les services de santé au travail (SSTI) relevant de la convention collective nationale des SSTI.