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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à tous les services de santé au travail (SSTI) relevant de la convention collective nationale des SSTI.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Accord sur les services de santé au travail

Résumé. Cet accord concerne tous les services de santé au travail sous une convention nationale.

Le présent accord s'applique à tous les services de santé au travail (SSTI) relevant de la convention collective nationale des SSTI.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance