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OPCO Santé

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Accord sur les services de santé au travail

Résumé. Cet accord concerne tous les services de santé au travail sous une convention nationale.

Le présent accord s'applique à tous les services de santé au travail (SSTI) relevant de la convention collective nationale des SSTI.

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Choix de l'OPCO santé pour les métiers de la santé

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi l'OPCO santé pour gérer les compétences des métiers de la santé, car ils trouvent que c'est une bonne idée.

Les partenaires sociaux désignent l'OPCO santé comme opérateur de compétences de rattachement, en précisant que c'est principalement la cohérence des métiers et des compétences qui a guidé ce choix.

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et commence le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Modification de l'accord OPCO Santé

Résumé. Les organisations peuvent demander à modifier l'accord, en suivant les règles fixées dans la convention collective.

Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

(1) Article étendu sous réserve, d'une part, du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et, d'autre part, sous réserve des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par les organisations signataires, en suivant des règles précises.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 4-1 de la convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Signature et dépôt de l'accord OPCO Santé

Résumé. L'accord OPCO Santé est signé par plusieurs organisations et doit être déposé pour être valable, avec la possibilité d'être étendu.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

PRESANSE accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

OPCO Santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6