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Article 5

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Article 5

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 4-1 de la convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2019

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Annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment par les organisations signataires, en suivant des règles précises.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, selon les modalités définies à l'article 4-1 de la convention collective nationale des Services de santé au travail interentreprises et dans le respect des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance